Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Objet et champ d'application

Fantastiko propose des prestations d'animation RSE à destination des entreprises : ateliers de sensibilisation, programmes ambassadeurs RSE, formations sur-mesure et accompagnement à la démarche RSE. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (B2B) auprès de Fantastiko.

3. Commande et formation du contrat

Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé transmis par email. Le contrat est réputé conclu dès réception par Fantastiko du devis signé par le client, accompagné, le cas échéant, du versement d'un acompte.

Toute modification de commande après signature doit faire l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux parties.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur les devis. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les prix peuvent être révisés à tout moment par Fantastiko, sous réserve d'un préavis de 30 jours pour les contrats en cours.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.

5. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées aux dates et lieux convenus dans le devis ou l'avenant. Fantastiko s'engage à mobiliser les ressources humaines et matérielles nécessaires à la bonne exécution des ateliers.

Le client s'engage à fournir les informations, accès et ressources nécessaires (salle, matériel, participants) dans les délais convenus. Tout retard imputable au client pourra entraîner un report et une révision tarifaire.

6. Annulation et report

En cas de force majeure (maladie, intempéries, événements exceptionnels), Fantastiko se réserve le droit de reporter la prestation sans indemnité, à une date convenue conjointement.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes, outils pédagogiques et contenus créés ou utilisés par Fantastiko dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de Fantastiko. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à l'usage interne de son entreprise. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite sans accord préalable écrit.

8. Responsabilité

Fantastiko est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de Fantastiko ne saurait être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée. En tout état de cause, l'indemnisation ne pourra excéder le montant total de la prestation concernée.

Fantastiko ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image…) liés à l'exécution ou l'inexécution des prestations.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentiels tous les éléments, informations et documents échangés dans le cadre de leur relation commerciale. Cette obligation de confidentialité court pendant toute la durée de la relation contractuelle et trois (3) ans après son terme.

10. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Fantastiko.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Dernière mise à jour : mai 2026.